Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

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Éditeur du site :

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Ce site est édité par :

Carole Framezelle
262 Boulevard des Amandiers
04100 Manosque – France
Téléphone : +33 (0)6 83 87 66 71
Numéro SIRET : 79107470100024
Directeur de la publication : Carole Framezelle
Email : carole.framezelle@acmiya.net

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Hébergeur :

Wix
Wix Online Platform Ltd.
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Site : www.wix.com

Droit applicable en cas de litige

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. La langue utilisée pour l’interprétation est le français. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Données personnelles

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Lors de votre visite sur ce site internet, notamment en remplissant un formulaire (inscription, contact…), vous fournissez des données personnelles. Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée conformément à la réglementation en vigueur, et destinées exclusivement à Carole Framezelle.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant l’éditeur à l’adresse email suivante : carole.framezelle@acmiya.net.

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Cookies

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Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il vise notamment à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous adresser des services adaptés à votre terminal.

Conformément à la réglementation, vous êtes informé de la finalité de ces cookies et de votre droit à les refuser ou les supprimer à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, le refus des cookies peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Les cookies exemptés du consentement préalable comprennent notamment :

• les cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, identification, session utilisateur) ;

• les cookies de personnalisation d'interface utilisateur ;

• certains cookies de mesure d’audience anonymisés.

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Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu disponible sur ce site internet (textes, images, vidéos, musiques, formations, logos, tableaux, etc.) relève de la propriété intellectuelle de Carole Framezelle (ACMIYA). Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Crédits photos : ©123RF (https://fr.123rf.com) . CANVA ( https://www.canva.com/) et crédits personnels.

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Conditions Générales de Vente

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Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations et services proposés par Carole Framezelle, exerçant sous le nom commercial « ACMIYA ».

Adresse : 262 Boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, France
Téléphone : +33 (0)6 83 87 66 71
Email : carole.framezelle@acmiya.net
Numéro SIRET : 79107470100024

En validant une commande, le Client accepte expressément les présentes CGV sans réserve.

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Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par ACMIYA.

 

Article 2 – Conditions générales

Le Client déclare être majeur et capable juridiquement de contracter. Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires à la compréhension des prestations et services proposés.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en vigueur. Les conditions applicables sont celles présentes sur le site à la date de la commande.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), ACMIYA n'étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais éventuels de télécommunication sont à la charge du Client.

 

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection des services ou produits souhaités ;

• Remplissage des données personnelles ;

• Acceptation des présentes CGV ;

• Vérification de la commande et paiement ;

• Confirmation par email.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.

 

Article 5 – Modalités de livraison

Les services proposés étant principalement virtuels (formations en ligne, vidéos, musiques, soins à distance), aucune livraison physique n’est prévue. L’accès aux produits ou services est transmis par lien ou identifiant après validation du paiement.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou PayPal. Pour les rendez-vous en cabinet, paiement à la prise de rendez-vous (CB ou PayPal) ou en espèces sur place. Les chèques ne sont pas acceptés.

 

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation (Article L. 121-21), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre commande, sauf si l’exécution du service a débuté avant la fin de ce délai à votre demande expresse. Les produits virtuels déjà téléchargés et services entièrement consommés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez : carole.framezelle@acmiya.net

 

Article 8 – Obligation de moyens et déontologie

Les prestations proposées (musicothérapie, hypnose, psychologie positive, mindfulness, bien-être en entreprise, excellence relationnelle…) ne constituent pas une pratique médicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Aucun diagnostic ou prescription médicale n’est réalisé.

Le praticien s’engage à conseiller une consultation médicale si nécessaire. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Les séances se déroulent dans le respect strict de la confidentialité, de la dignité et des valeurs personnelles du client.

 

Article 9 – Annulation stages et ateliers

En cas d’annulation à moins de 60 jours d’un événement (stage ou atelier), l'acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d'annulation à moins de 72h avant l’événement, le montant total sera dû.

 

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email : carole.framezelle@acmiya.net ou par courrier à :
ACMIYA – 262 Boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, France.

 

Article 11 – Nullité et modification du contrat

Si une stipulation du présent contrat était annulée, cela n'entraînerait pas la nullité des autres clauses. Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit des parties.

 

Article 12 – Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité, en contactant : carole.framezelle@acmiya.net.

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.