Mentions légales et conditions

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Mentions légales

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Ce site est édité par : Carole Framezelle

 Adresse : 262 Boulevard des Amandiers - 04100 Manosque - France (métropolitaine)

 Téléphone : +33.683876671

Numéro d'immatriculation légal : 79107470100024

Directeur de la publication : Carole FRAMEZELLE

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DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition ci-dessus énoncés.
Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la visite de ce site internet, et notamment en remplissant un formulaire (inscription, contact…), les utilisateurs fournissent un certain nombre de données personnelles les concernant. Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée pour une durée limitée par la loi. Elles sont destinées exclusivement à Carole Framezelle,  sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 39 de la loi « Informatique et Libertés »), en contactant l'éditeur à tout moment via le mail de contact sur ce site internet.

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COOKIES

Les cookies sont définis comme suit par la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/). Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.  Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposée ; un identifiant sous forme de numéro unique ; éventuellement une date d’expiration… Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

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La réglementation prévoit que les sites internet doivent recueillir le consentement de l’utilisateur avant le dépôt de ces cookies, leur indiquer à quoi ils servent et comment ils peuvent s’y opposer. Ils sont libres de refuser leur installation ou de les désinstaller à tout moment. Toutefois, en désinstallant ou refusant l’installation d’un cookie, les utilisateurs sont susceptibles de ne pas pouvoir bénéficier de certains services proposés par le site internet.

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Sont exemptés du recueil du consentement les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

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• les cookies de  « panier d’achat  » pour un site marchand ;

• les cookies  « identifiants de session » , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;

• les cookies d’authentification ;

• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;

• les cookies de session d’équilibrage de charge (load balancing) ;

• certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;

• les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur la propriété intellectuelle. Tout contenu figurant sur ce site internet est susceptible d’être la propriété exclusive de Carole Framezelle.

Seules les reproductions, représentations, diffusions, à usage personnel sont autorisées.

CRÉDITS PHOTOS

 ©123RF (https://fr.123rf.com/)

Hébergeur : Wix

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Conditions de vente :

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L'EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT. 

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Conditions générales de vente

 

Préalablement à tout achat en ligne, merci de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente que vous acceptez sans réserve et dans leur intégralité à partir de toute commande de soins, vidéo, musique.

Entre Carole Framezelle exerçant sous le nom de « Acmiya », Domiciliée en France à Manosque (04100), Boulevard des Amandiers, 262. N°Siret 79107470100024  - Numéro de téléphone : 06 83 87 66 71 -  Email : carole.framezelle@acmiya.net

Ci-après dénommée le « Prestataire de Services » ou « Carole Framezelle». D’une part, Et la personne physique ou morale sollicitant un soin proposé par Carole Framezelle via son Site Internet, Ci-après dénommée,  « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE Le Prestataire de Services propose des soins de médecine alternative à distance  commercialisés par l’intermédiaire  de son Site Internet acmiya.net, sous forme de vidéo, de soins énergétiques à distance, de musiques ou de tableaux informés. La liste et le descriptif des services et soins proposés par Carole Framezelle -  ACMIYA peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre des soins et services proposés par Carole Framezelle.

 

Article 2 : Disposition générales

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des Conditions Particulières liées aux soins proposés et les accepter sans restriction ni réserve dès lors qu’il effectue le paiement de la prestation ou du produit souhaité.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur, ne bénéficier d’aucune mesure de protection légale (tutelle, curatelle etc…) et être en mesure de contracter légalement le présent contrat en vertu des lois françaises ou être valablement habilité à représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Prestataire de Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s) et Service(s) effectuées au travers du site Internet d'Acmiya qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire de Services. Le Prestataire de Services se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Article 3 : Prix

Le Vendeur étant non assujetti à la TVA, les prix des Produit(s) et Service(s) vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produit(s) et Service(s).

ACMIYA  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet ACMIYA sont à la charge du Client.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service offert par le prestataire de service pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et du Service ;

• Choix du Produit et du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produit(s) et Service(s) ;

• Livraison des Produit(s) et Service(s). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produit(s) et Service(s) livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produit(s) et Service(s)

Les caractéristiques essentielles des Produit(s) et Service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le sites Internet d' ACMIYA. Le Client atteste avoir pris connaissance des modalités de paiement, de livraison  ou de la prestation à distance et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produit(s) et Service(s) disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produit(s) et Service(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

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La durée de validité de l’offre des Produit(s) et Service(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet d'ACMIYA, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produit(s) ou Service(s).

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Attention, pour toute prise de rendez-vous en ligne, le prix payé est non remboursable. Vous pouvez toutefois modifier la date de votre rendez-vous en nous contactant si vous avez un imprévu.

Pour les cartes cadeau, vous pouvez les utiliser uniquement sur les services proposés au jour où vous prenez votre rendez-vous (pas au jour d'achat de la carte).

 

Article 6 : Modalités de livraison

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Les Produit(s) et Service(s) sont virtuels et téléchargeables, ou il s’agit de soins énergétiques à distance,  il n’y a donc pas de livraison physique. Une fois la commande finalisée et le paiement validé, le Client peut directement utiliser son Produit ou Service avec le lien de téléchargement ou ses identifiants de connexion à la plateforme virutelle lorsqu’il s’agit de formations en ligne. Pour les soins à distance, le paiement entraîne la validation du soin à une date et une heure déterminée.

 

Le Prestataire de Services s’engage à honorer la commande du Client, dans les délais sus-indiqués et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la réception du règlement, sauf cas de force majeure. (En cas de force majeure, se reporter aux conditions et modalités de l’article 7)

 

Article 7 : La force majeure En cas de force majeure, le Prestataire de Services en informe le Client qui peut, au choix, soit accepter de recevoir le soin ou la formation à une date ultérieure, soit solliciter la résolution du contrat dans les termes et conditions fixés par l’Article L 138-2 du Code de la consommation à savoir par lettre RAR avec avis de réception à l’adresse suivante : ACMIYA – 262, Boulevard des Amandier, 04100 Manosque. Dans ce dernier cas, le Client se verra remboursé, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l’article L 138-3 du Code de la consommation, le montant du soin initialement commandé, par chèque ou virement bancaire, ou Paypal, conformément au moyen de paiement initialement utilisé pour régler la commande.

 

Article 8 : Paiement

Pour les soins à distance, la location des vidéos de soin et de formation, l’achat ou écoute de musique en streaming, le paiement est exigible immédiatement à la commande par Paypal ou carte bancaire.

Les soins en cabinet sont payables lors de la prise de rendez-vous en ligne par carte bancaire, paypal, ou le jour du rendez-vous en espèces. Nous n'acceptons plus les chèques.

 

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’ordre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire de Service per mail à - energeia.santegmail.com -  en précisant la prestation pour laquelle le Clients souhaite se rétracter. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-21-25 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Services déjà effectués. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul sera remboursé le prix des soins initialement commandés, objet du droit de rétractation, à l’exception de tout autre frais. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Prestataire de services a été informé de la décision du Client de se rétracter, conformément à l’article  L.121-21-4 du Code de la consommation. Les demandes d’annulation doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement : Après vérification de la commande et des délais de rétractation, le remboursement se fera conformément au moyen de paiement initialement utilisé pour régler la commande ou par un envoie de chèque à l’adresse du client.

Nous tenons à préciser que Notamment, les achats de Produit(s) et Service(s) virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, l’entreprise s’engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés.

Sont également exclus du droit de rétractation les enregistrements audio ou vidéo qui auront été créés spécialement pour le client et les soins à distance consommés.

 

Article 10 : Obligation de moyen

Le Prestataire de Services est tenu à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Le Client reconnaît qu’il est informé que les soins énergétiques ne sont pas des sciences exactes et qu’une absence de résultat demeure possible. Dans un tel cas, aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée à ce titre. D’ailleurs, nous précisons que les musiques informées et les soins énergétiques, bioénergie, ou encore la géobiologie  sont des disciplines non officiellement reconnues mais susceptibles de participer activement au Bien-Être et à la santé de l’Être humain.

Dans la plupart des pages du site acmiya.net, le terme “soin énergétique” est utilisé mais il faut éviter toute confusion possible avec une pratique médicale (d’ailleurs nous le précisons à plusieurs reprises). Néanmoins, l’utilisation de termes “alambiqués” ne facilite ni la compréhension, ni la recherche du visiteur! Nous utilisons le terme ‘soins’ car il est plus clair.  Ainsi nous utilisons plutôt le terme de “soin énergétique”. Mais il est important de préciser que si les soins énergétiques et thérapies énergétiques complètent harmonieusement les traitements conventionnels, ils ne remplacent pas une consultation chez le médecin, ni ne se substituent à un programme de soins de santé. La pratique énergétique peut néanmoins constituer un très bon accompagnement pour les parcours longs, douloureux, voir complexes. Cette pratique non conventionnelle et non médicale s’inscrit dans un cadre à visée thérapeutique, c’est à dire de Bien Être naturel, elle se caractérise par une relation d’aide et d’accompagnement de la personne.

Le praticien en énergétique et magnétisme ne réalise pas de diagnostic et en aucun cas, ne modifie le traitement médical ou psychologique du consultant.
Il n’y a pas d’acte médical ni de prescription médicamenteuse.

L’énergéticien s’engage à respecter tout traitement médical éventuellement en cours, ne pas le modifier ou l’interrompre et en cas de problème de santé constaté ou supposé, il s’engage à inciter les personnes concernées à consulter un professionnel de la santé. Le praticien en énergétique et magnétisme a une obligation de moyens et non de résultats, il ne peut garantir de ce fait de résultat ni de guérison mirifique.
L’énergéticien magnétiseur s’interdit en outre, toute action visant à inciter des personnes à recourir à ses services, notamment en leur laissant entendre qu’ils sont malades ou susceptibles de le devenir.
L’identité d’une personne et les informations échangées pendant une séance feront l’objet de la plus grande confidentialité, un absolu devoir de réserve sera observé vis à vis des tiers.
Les séances sont pratiquées avec le plus grand respect de la dignité, des attentes et des valeurs de la personne en demande.
L’énergéticien magnétiseur ou ne se revendique ni d’une religion particulière, ni d’une secte.
La personne en demande est libre de ses croyances et de ses convictions.

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Pour les participations aux stages, nous tenons à préciser que toute annulation de la part du participant à moins de 60jours de l'évènement entraine la conservation de l'acompte. Toute annulation de votre participation à un stage à moins de 72h de ce dernier entraîne le paiement du stage dans son intégralité .

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Micro-entreprise au moyen des coordonnées suivantes :

par email : carole.framezelle@acmiya.net

par courrier : ACMIYA – 262, Boulevard des Amandiers, 04100 MANOSQUE -  France

 

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, musiques, tableaux ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d'ACMIYA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations collectées sur notre site internet sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. ACMIYA est le destinataire des données.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s) et Service(s) édités par ACMIYA et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tous moment. Il vous suffit pour cela de nous écrire.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à carole.framezelle@acmiya.net.

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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DÉONTOLOGIE :

Les soins de bioénergie fréquentielle®, le magnétisme, la bioénergie ou encore la géobiologie sont des disciplines non officiellement reconnues mais susceptibles de participer activement au Bien-Être de l’Être humain.
Nous ne voulons pas qu’il puisse y avoir une possible confusion avec une pratique médicale, il nous semble donc important de le préciser. Néanmoins, l’utilisation de termes “alambiqués” ne facilite ni la compréhension, ni la recherche du visiteur, nous employons donc dans certains cas le terme de “soin énergétique”. Il est très important de préciser que si les soins énergétiques  peuvent améliorer votre bien-être, ils ne remplacent en aucun cas une consultation chez le médecin, ni ne se substituent à un programme de soins de santé.  Cette pratique non conventionnelle et non médicale s’inscrit dans un cadre à visée de bien-être, elle se caractérise par une relation d’accompagnement de la personne.
Nous ne  réalisons pas de diagnostic et en aucun cas, ne modifions le traitement médical ou psychologique du consultant. Nous ne travaillons pas sur les pathologies, la médecine est là pour s’en charger. Il n’y a pas d’acte médical ni de prescription médicamenteuse.
L’énergéticien s’engage à respecter tout traitement médical éventuellement en cours, ne pas le modifier ou l’interrompre et en cas de problème de santé constaté ou supposé, il s’engage à inciter les personnes concernées à consulter un professionnel de la santé. Le praticien en bioénergie fréquentielle® et magnétisme a une obligation de moyens et non de résultats, il ne peut garantir de ce fait de résultat ni de guérison miraculeuse.
L’énergéticien magnétiseur s’interdit en outre, toute action visant à inciter des personnes à recourir à ses services, notamment en leur laissant entendre qu’ils sont malades ou susceptibles de le devenir.
L’identité d’une personne et les informations échangées pendant une séance feront l’objet de la plus grande confidentialité, un absolu devoir de réserve sera observé vis à vis des tiers. Les séances sont pratiquées avec le plus grand respect de la dignité, des attentes et des valeurs de la personne en demande.
Nous ne nous revendiquons d’aucune religion particulière, la personne en demande est libre de ses croyances et de ses convictions. Nous condamnons toute pratique sectaire et nous élevons contre tout dogme. Nous souhaitons aussi insister sur ce point car de plus en plus de pratiques énergétiques sont pointées du doigt en ce sens : sachez que nous les condamnons. Les soins qui visent au bien être n’ont certainement pas vocation à faire évoluer vos croyances.

Enfin, les tarifs des différentes prestations proposées sont connus à l’avance et présentés.